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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande passée à MONITORING COMPANY entraîne de la part de l'acheteur l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente et la renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

PRIX

Les prix indiqués sur nos catalogues et tarifs sont susceptibles de modifications sans avis préalable.
Ils s'entendent hors taxes, nets d'escompte, départ de nos entrepôts. Ils ne comprennent en aucun cas le montage, l'installation ou travaux annexes qui feraient l'objet d'une facturation séparée.

ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation de commande du client ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société Monitoring Company.
Les commandes spéciales (à la demande du client des produits ont été spécialement commandés pour lui), ne pourront être annulées si la commande est déjà en cours chez nos fournisseurs.



PAIEMENT (voir aussi LIVRAISON-REGLEMENT)

Le prix est payable comptant le jour de la commande. 
Toute demande de conditions de paiement particulières devra faire l'objet d'une demande écrite d'ouverture de compte en adressant à Monitoring Company un extrait K bis, un RIB, une lettre à en-tête de la société, accompagnés de ses références bancaires.
NON PAIEMENT

Dans le cas où l'acheteur ferait défaut dans le règlement de toute somme due à Monitoring Company à une échéance quelconque ; conformément à la clause de déchéance du terme, l'ensemble de la créance deviendra immédiatement exigible. Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l'échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l'échéance sur la base de trois fois le taux légal en vigueur.
D'autre part, Monitoring Company se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison à l'acheteur. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.
Dans les cas de la prononciation de procédures judicaires à l'encontre du débiteur, le paiement de sa commande devra IMPERATIVEMENT être réglée avant la livraison, sans aucune dérogation.

TRANSFERT DU RISQUE
Sauf stipulation contraire expresse, le transfert de possession des marchandises entraînera de plein droit le transfert du risque.

DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et sans garanties. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le vendeur dégage toute responsabilité concernant les dommages ou les conséquences dommageables pouvant provenir directement ou indirectement d'erreurs ou d'omissions dans les informations techniques contenues dans nos catalogues ou dans les documents commerciaux fournis par les constructeurs. L'acheteur du matériel se déclare amplement informé de l'usage, des conditions d'utilisation et de la destination auxquels ledit matériel est destiné, et faire de son affaire personnelle de la compatibilité du matériel qu'il acquiert conformément aux spécifications du vendeur.

GARANTIE
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 1 an. Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison de la marchandise. Pour être traité par notre service après vente, tout retour de marchandise aura fait l'objet d'une demande d'autorisation de retour accompagnée d'une copie du bon de livraison d'origine de la marchandise avec mention du numéro de série de la pièce défectueuse. La marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine ou dans un emballage correct (ex : pour les disques durs, emballage mousse, antistatique) en port payé. Le numéro d'autorisation de retour devra impérativement figurer sur le colis. Le retour devra être effectué dans les 15 jours qui suivent la communication de l'autorisation ; passé ce délai le numéro sera annulé et une nouvelle demande devra être formulée auprès du service après vente. Monitoring Company se réserve le droit, soit de remplacer les pièces défectueuses par le même produit de performance équivalente ou encore d'établir un avoir sur la valeur actuelle de la marchandise si la marchandise est sous garantie. Le remplacement d'un produit sous garantie n'a pas pour effet de proroger le délai initial de la garantie. Certains constructeurs offrent des délais de garantie supérieurs à un an. Cette garantie n'engage que les constructeurs, Monitoring Company

n'assurant pour sa part que le rôle d'intermédiaire entre l'acheteur et le constructeur.

Non garanti :Mauvaise utilisation du matériel, mauvaise installation, désemballage incorrect, incompatibilité de produits annexes et utilisés avec votre achat, catastrophe naturelle comme les orages, foudres, inondations, manifestations, incendie, guerre, les interventions sur le matériel en dehors de notre réseau de distribution agrée, tous produits ouverts ou dont la référence ou n° de série serait illisible ou disparu, toutes les manipulations non prévues dans nos conditions. En cas de problème technique, le matériel sous garantie est réparé. Il n'est ni échangé, ni remboursé.
Si celui-ci doit être retourné en usine pour réparation, Monitoring Company, intermédiaire entre le client et le fabricant, ne saurait être tenu responsable des évènements pouvant survenir chez ce dernier empêchant le retour du matériel (cessation d'activité, catastrophe naturelle, destruction de l'usine ou du site...).


Avant toute réexpédition de votre matériel défectueux, nous vous demandons de prendre contact avec nous. Dès réception du matériel, nous faisons des tests et nous établissons un diagnostic. Nous envoyons alors un devis de réparation si la marchandise est réparable. Nous effectuons les réparations seulement après acceptation du devis et prépaiement de celui-ci. Délai d'acceptation et paiement à nous envoyer sous 30 jours. Tous les frais de réexpédition de nos locaux à chez vous et/ou de l'usine sont à votre charge si le matériel est hors garantie.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui n'aura pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Grasse (Alpes-Maritimes).

LIVRAISON – REGLEMENT
Frais de port
Les frais de port de Sophia au lieu de livraison sont répercutés au client conformément au barème du transporteur auxquels s'ajoutent des frais d'assurance du matériel transporté. Les commandes comportant une adresse de livraison à l'étranger donneront lieu à un devis pour les frais de transport supplémentaires.
Délais de livraison
•Ils vous sont communiqués au moment de la commande. Un enlèvement pourra être effectué par vos soins, vous aurez alors à prendre une assurance auprès de votre transporteur pour la valeur totale du matériel. En cas de perte, d'avarie ou de vol, le matériel vous sera facturé.
• Pour toute question sur les délais de livraison, vous pouvez consulter notre service commercial au 04 93 67 47 60 ou bien envoyer une demande d'information par mail :
ventes@monitoring-company.fr

Réception
de Marchandise
Vous recevrez votre commande les jours ouvrables entre 9 h et 18 h et une signature sera exigée à la livraison. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera laissé et une nouvelle livraison aura lieu le jour ouvrable suivant.
Les marchandises doivent être impérativement contrôlées en présence du transporteur. En cas d'avaries ou de manquants vous devez signaler sur le bordereau puis par courrier recommandé AR au transporteur la nature exacte des dommages sous 48h, le cachet de la poste faisant foi. Vous seul devez faire ces démarches conformément à la législation du transport. MONITORING COMPANY ne pourra en aucun cas échanger ou réparer le dit matériel sans numéro de dossier sinistre déclaré au préalable par le destinataire et attribué par le transporteur dont vous nous aurez adressé la copie.
Modes de règlement

Règlement par chèque ou virement. Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

•Pour une ouverture de compte, vous devrez nous fournir un papier à en tête, Kbis, RIB et votre n° TVA intracommunautaire. Nous travaillons avec une société d'affacturage qui nous communique les montants autorisés de votre ligne de crédit. Pour tout montant dépassant cet encours un règlement partiel ou total sera demandé par chèque ou par virement bancaire à la commande.

• Les chèques doivent être libellés à l'ordre de MONITORING COMPANY et comporter au dos le numéro de votre commande.